Contexte réglementaire des transactions dans l'immobilier à Essaouira et au Maroc
Le secteur immobilier à Essaouira et au Maroc est fortement encadré par les autorités gouvernementales. Du fait de l’expansion de l’activité il s’est avéré nécessaire de contrôler l’ensemble des transactions qui ont lieu dans le secteur, surtout en ce qui concerne les investissements étrangers. Pour le cas précis, le gouvernement Marocain a mis en place une réglementation destinée à encadrer les investissements en devises sur le Royaume Marocain. Ces textes peuvent vous être expliqués par un professionnel assermenté voir son site web : http://www.essaouira-select.com/.
Règlementation sur les transactions en devises au Maroc
Lorsqu’une transaction en devises a lieu dans le secteur immobilier à Essaouira ou au Maroc, l’office des changes est tenue au courant par le notaire en charge de la transaction afin que l’acheteur puisse bénéficier du rapatriement de l’argent investi lorsqu’il y a revente, cela concerne aussi la plus-value. Les montants venus de l’étranger sont obligés de transiter par un compte en dirhams convertibles qui permet d’effectuer des conversions au bénéfice des investisseurs étrangers, selon le Dahir du 15 septembre 1992. Afin de jouir de votre argent pour effectuer la transaction une fois que vous êtes au Maroc, il est recommandé d’ouvrir le compte en dirhams convertible dès votre arrivée sur le territoire Marocain. Le compte pourra être alimenté par virement depuis l’étranger et par envoi de fax il sera possible de faire transférer les fonds au Maroc pour ensuite envoyer l’argent sur le compte « séquestre » du notaire. Il y a une autre option, il est possible de faire un virement sur le compte séquestre du notaire, directement à partir du compte domicilié à l’étranger.
Droits à verser par l’acheteur
Lorsque l’on effectue une acquisition dans le secteur immobilier à Essaouira et au Maroc, il faut s’attendre à payer quelques droits et taxes. Ces charges sont à prendre en compte avant de se lancer dans l’opération car elles font partie intégrante du coût réel de votre acquisition. Ces droits changent en fonction de la nature du bien, les pourcentages appliqués pour payer les différentes taxes sont appliqués sur le prix du bien TTC. Pour un bien à usage d’habitation, durant une période supérieure à 3 ans ou un terrain non construit avec engagement de construction dans un délai de sept ans, les droits d’enregistrement s’élèvent à 4%, la taxe notariale est de 0,5%, la conservation foncière s’élève à 1% majorés de 150 dirhams destinés à l’établissement du certificat de propriété, les émoluments se chiffrent à 1% pour un minimum de 2500 dirhams. Si cela est nécessaire, il faudra également que vous payiez la mise à jour de la construction à la conservation foncière à 0,5% majorés de 75 dirhams, les frais divers s’évaluent entre 1500 et 3000 dirhams selon le cas et enfin les honoraires de l’agence immobilière qui se situent entre 2 et 4% HT.
Règlementation sur les transactions en devises au Maroc
Lorsqu’une transaction en devises a lieu dans le secteur immobilier à Essaouira ou au Maroc, l’office des changes est tenue au courant par le notaire en charge de la transaction afin que l’acheteur puisse bénéficier du rapatriement de l’argent investi lorsqu’il y a revente, cela concerne aussi la plus-value. Les montants venus de l’étranger sont obligés de transiter par un compte en dirhams convertibles qui permet d’effectuer des conversions au bénéfice des investisseurs étrangers, selon le Dahir du 15 septembre 1992. Afin de jouir de votre argent pour effectuer la transaction une fois que vous êtes au Maroc, il est recommandé d’ouvrir le compte en dirhams convertible dès votre arrivée sur le territoire Marocain. Le compte pourra être alimenté par virement depuis l’étranger et par envoi de fax il sera possible de faire transférer les fonds au Maroc pour ensuite envoyer l’argent sur le compte « séquestre » du notaire. Il y a une autre option, il est possible de faire un virement sur le compte séquestre du notaire, directement à partir du compte domicilié à l’étranger.
Droits à verser par l’acheteur
Lorsque l’on effectue une acquisition dans le secteur immobilier à Essaouira et au Maroc, il faut s’attendre à payer quelques droits et taxes. Ces charges sont à prendre en compte avant de se lancer dans l’opération car elles font partie intégrante du coût réel de votre acquisition. Ces droits changent en fonction de la nature du bien, les pourcentages appliqués pour payer les différentes taxes sont appliqués sur le prix du bien TTC. Pour un bien à usage d’habitation, durant une période supérieure à 3 ans ou un terrain non construit avec engagement de construction dans un délai de sept ans, les droits d’enregistrement s’élèvent à 4%, la taxe notariale est de 0,5%, la conservation foncière s’élève à 1% majorés de 150 dirhams destinés à l’établissement du certificat de propriété, les émoluments se chiffrent à 1% pour un minimum de 2500 dirhams. Si cela est nécessaire, il faudra également que vous payiez la mise à jour de la construction à la conservation foncière à 0,5% majorés de 75 dirhams, les frais divers s’évaluent entre 1500 et 3000 dirhams selon le cas et enfin les honoraires de l’agence immobilière qui se situent entre 2 et 4% HT.